Le budget de la commune
La première étape de la procédure budgétaire locale est constituée par la préparation d'un projet de budget. Cette préparation consiste en une évaluation prévisionnelle des dépenses et des recettes de la collectivité locale pour l'année à venir.
Le budget de la commune est :
- proposé par le Maire,
- préparé sous la responsabilité de son exécutif (services municipaux coordonnés par le Directeur Général des Services),
- adopté sous la responsabilité de l'assemblée délibérante (Conseil Municipal).
L'exécutif local ne peut élaborer le projet de budget sans prendre l'avis des membres de l'assemblée délibérante. C'est pour satisfaire cette exigence qu'existe un «Débat d'Orientation Budgétaire» qui doit intervenir dans les deux mois précédant l'examen du budget.
Le budget comprend deux sections :
- Le fonctionnement : dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services communaux, qui reviennent régulièrement chaque année,
- L'investissement : opérations non répétitives, opérations non renouvelables à l'identique chaque année, modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine.
Les restes à réaliser (RAR) sont l'obligation de reporter, en section d'investissement et de fonctionnement, les crédits de dépenses ou de recettes pour lesquels un engagement comptable a été effectué.
La préparation du budget
De plus en plus nous utilisons les techniques les plus modernes fondées sur l’analyse financière pour la préparation du budget. L’analyse financière est un outil qui a pour but d’évaluer la capacité de notre collectivité locale à honorer nos engagements que nous avons déjà contracté mais aussi à anticiper les conséquences futures de ses nouveaux engagements afin d’adapter nos programmes d’investissement et d’endettement à nos possibilités durables de financement.
Elle comporte deux phases :
- une phase rétrospective, qui permet de réaliser un diagnostic sur le passé financier de la collectivité et de dégager des grandes tendances de l'évolution de la situation financière au cours des années précédentes. Cette phase fournit la base nécessaire à une analyse prospective en appréciant notamment la capacité d'auto-financement.
L'auto-financement correspond au virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Il est constitué de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement. L'objectif est 15% des dépenses de fonctionnement. L'analyse des recettes doit faire l'objet d'une très grande attention.
“Préserver le potentiel d'action en dégageant annuellement un excédent minimal de recettes de fonctionnement pour financer le renouvellement des équipements”
Les travaux en régie sont effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité, qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que les fournitures acquises par elle. Le principe comptable des travaux en régie repose sur le transfert en section d’investissement de dépenses initialement inscrites en section de fonctionnement.
- une phase prospective qui permet de déterminer les marges de manœuvre dont nous avons besoin pour financer notre programme d’équipement.
Rappel des définitions des différents chapitres :
011 Charges à caractère général (Les achats divers, énergie-électricité, combustibles, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel et terrain…etc.),
012 Charges de personnel et frais assimilés,
014 Atténuation de produits ( Reversement sur impôts spectacles),
022 Dépenses imprévues de fonctionnement (ne peut dépasser 7,5 % des dépenses de fonctionnement),
023 Virement à la section d’investissement,
65 Autres charges de gestion courante (CCAS, Subventions, Contributions organismes regroupement),
66 Charges financières (Intérêts des emprunts, dettes, autres charges financières),
67 Charges exceptionnelles (Subventions exceptionnelles versées, en 2004 « Ile verte »),
68 Dotations aux amortissements
Les amortissements sont une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des biens et de dégager des ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. L’amortissement est obligatoire pour les biens renouvelables, hormis les bâtiments et la voirie.
La phase prospective est inscrite en début de la section de fonctionnement (elle constitue une nouvelle dépense obligatoire). Elle est reportée obligatoirement en crédit à la section investissement. Il s’ensuit que si les amortissements sont importants, nous devons, pour respecter l’équilibre budgétaire, soit réduire les dépenses de fonctionnement soit augmenter les recettes fiscales.