Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerImpôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Voir aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Déclaration des revenus (papier)Ministère chargé des finances CERFA 10330
- Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022Ministère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/06/2023
