Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F14202.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéHandicap : allocations (AAH, AEEH) et aidesHandicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
Question ? Réponse !
Références
-
Code de la sécurité sociale : article D821-3
Montant du complément -
Code de la sécurité sociale : article R821-7-1
Maintien du complément -
Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances : article 266
Suppression du complément de ressources
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 18/08/2022