Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F3153.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerImpôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Déclaration des revenus (papier)Ministère chargé des finances CERFA 10330
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
- Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022Ministère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Article 81 - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)
-
Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16
Montant de l'indemnité kilométrique vélo - Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/06/2023