Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationAssistante maternelleComment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?
Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?
Voir aussi
- Assistante maternelle [Travail - Formation]
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7
Conditions de la délégation d'accueil en maison d'assistantes maternelles - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/01/2022