Guide des droits et des démarches administratives
Accueil professionnelsPratiques commercialesRestauration - Débit de boissonsQuels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publiqueMinistère chargé de l'économie
Références
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Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II)
Règlement dit INCO -
Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16
Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/01/2022