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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationLe siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Vous êtes un dirigeant de l'association ou un membre et vous vous demandez si son siège social peut se situer chez vous ? Oui, le siège social d'une association peut être situé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Mais il y a des règles à respecter.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/01/2023
