Guide des droits et des démarches administratives
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Club
La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.Non affiliée à une fédération sportive
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.Affiliée à une fédération sportive
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.Vous êtes majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.Vous êtes mineur
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.Disciplines sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes :Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Seul
Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).Compétition d'une fédération sportive
Ouverte au sportif non licencié
Vous êtes majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.Vous êtes mineur
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
Réservée au sportif licencié
Vous devez obtenir la licence compétition.Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)
Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.Scolaire
Cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS)
Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.Activités sportives facultatives au collège et lycée
La réglementation diffère selon la discipline sportive.Cas général
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.Sports à contraintes particulières
Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Certificat médical et pratique sportiveMinistère chargé des sports
- Liste des sports à contraintes particulièresLegifrance
Références
-
Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Certificat médical -
Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5 -
Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6
Sport à l'école -
Code du sport : article A231-1
Certificat médical pour sports à contraintes particulières - Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
-
Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Questionnaire de santé