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Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
Réduction des vitesses maximales autorisées
Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air
Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :
Véhicules sans certificat qualité de l'air
Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.
Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnementConsulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnementmême en dehors des épisodes de pollution, une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit'air sauf exceptions.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Ministère chargé de l'environnementCliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Comment savoir si la circulation est différenciée (vignette Crit'Air) ?
Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnementDe plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Préfecture - Loir-et-Cher
prefectureMinistère chargé de l'intérieurBP 40299
1, place de la République
41006 Blois Cedex
Tél. : 0810 02 41 41
Fax. : +33 2 54 78 14 69
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Quelle amende en cas d'infraction ?
Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le véhicule peut être immobilisé.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vousMinistère chargé de l'environnement
- Consulter la carte de la qualité de l'air en FranceMinistère chargé de l'environnement
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- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)Ministère chargé de l'environnement
Où s'adresser ?
- Mairie de Selles-sur-Cher
- Préfecture - Loir-et-Cher
- Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay
- Préfecture de Paris
- Centre d'information du public - Restriction de la circulation en Ile-de-France
- Mairie de Selles-sur-Cher
- Préfecture - Loir-et-Cher
- Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay
- Préfecture de police de Paris (Si vous circulez à Paris)
- Centre d'information du public - Restriction de la circulation en Ile-de-France (Si vous circulez en Île-de-France)
Pour en savoir plus
- Annuaire des services d'information transport en FranceMinistère chargé des transports
- Valeurs limites des différents polluantsAirparif
- Je change ma voitureMinistère chargé de l'environnement
Références
-
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence -
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant -
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air -
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence -
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1) - Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018