Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsNom et prénomAprès un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Voir aussi
- Mariage [Famille - Scolarité]
- Divorce, séparation de corps [Famille - Scolarité]
- Changement d'état civil [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Nom et prénom [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Droits et obligations des ex-époux après un divorce
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Question ? Réponse !
Références
-
Code civil : articles 263 à 265-2
Conservation du nom de l'ex-époux(se) -
Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009
En cas de remariage
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/04/2022