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Accueil particuliersJusticeAffaire pénaleLe procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
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Références
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Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
Pouvoirs du procureur
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Modifié le 09/05/2023
