Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F1736.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLogementTroubles de voisinageQue faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2
Pouvoirs du maire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/06/2023
