Guide des droits et des démarches administratives
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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
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Références
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Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2
Pouvoirs du maire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/06/2023