Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlectionsQu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Où s'adresser ?
Références
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11-1 et L11-2) -
Code électoral : articles R22 à R25
Carte électorale - Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
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Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Cérémonie de citoyenneté
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/05/2021