Guide des droits et des démarches administratives
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Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
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Pour en savoir plus
- Virement SEPA et prélèvement SEPABanque de France
Références
-
Code civil : articles 1984 à 1990
Autorisation de prélèvement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/08/2022