Références

• Code civil : articles 343 à 343-1
  Conditions pour l'adoptant
• Code civil : articles 344 à 345-2
  Conditions pour l'adopté
• Code civil : articles 346 à 347
  Rapports entre l'adoptant et l'adopté
• Code civil : articles 348 à 350
  Consentement à l'adoption
• Code civil : article 355
  Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
• Code civil : articles 356 à 359
  Effets de l'adoption plénière
• Code civil : articles 360 à 369-1
  Effets de l'adoption simple
• Code civil : articles 20 à 20-5
  Effets de l'adoption sur la nationalité
• Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
  Dispositions communes à l'adoption
• Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5
  Adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple
• Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
  Adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple
• Code civil : article 21
  Nationalité française
• Code civil : articles 21-12 à 21-14
  Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)
• Code général des impôts : articles 779 à 787 C
  Non prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)