Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F2084.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisanceLes anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Voir aussi
- Navigation de plaisance [Loisirs - Sports - Culture]
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Permis plaisanceMinistère chargé de la mer et de la pêche
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/03/2022
