Guide des droits et des démarches administratives
Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez restaurer ou modifier le véhicule sur un temps assez long). En cas de cession (vente ou don), le nouveau propriétaire peut également demander le retrait provisoire de la circulation dans un délai d'1 mois après la cession. Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Pour remettre le véhicule en circulation, il faudra demander la levée du retrait.
Retrait
Situations qui motivent le retrait de la circulation d'un véhicule
Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels.Exemple
vous voulez restaurer ou modifier un véhicule sur un temps assez long.Exemple
Si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous pouvez faire la demande de retrait de circulation. Vous pourrez demander l'immatriculation lorsque le véhicule sera prêt.Démarche
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez vous identifier via France Connect.Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :Attention
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)
Carte grise du véhicule barrée et signée, portant la mention “retiré de la circulation le [jour / mois / année]”
Coût
GratuitRemise en circulation
Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Une nouvelle carte grise sera fabriquée.La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait
Ministère chargé de l'intérieurVous devez vous identifier via France Connect.Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :Attention
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750 (à télécharger via le téléservice)
Preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux bénéficiant d'une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part
Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demander le retrait de la circulation d'un véhiculeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retraitMinistère chargé de l'intérieur
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Points numériquesMinistère chargé de l'intérieur