Mes droits & démarches : Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

Guide des droits et des démarches administratives

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Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

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Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Si vous dépendez du régime général)
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) (Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne))
Site internet
Mutualité sociale agricole (MSA) (Si vous dépendez du régime général)

Références

Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Obligation de s'abstenir de toute activité : article L323-6

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 14/08/2023

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