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Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Références
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Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Péremption de l'autorisation d'urbanisme -
Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23
Prolongement de la durée de validité (cas général) -
Code de l'environnement : article R515-109
Prolongement de la durée de validité (Ouvrages de production d'énergie renouvelable) -
Code de l'urbanisme : article R*423-47
Notification par voie recommandée -
Code de l'urbanisme : article R474-1
Notification par voie électronique
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/05/2022