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Accueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.
Sortie régulière
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?
Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.Quelle est la durée de la sortie scolaire ?
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.La sortie régulière est-elle obligatoire ?
Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.Comment est encadrée la sortie scolaire ?
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.École maternelle
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole
École élémentaire (du CP au CM2)
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.Comment s'effectue le transport ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.La sortie régulière est-elle payante ?
Non, la sortie régulière est gratuite.Votre enfant doit-il être assuré ?
Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.Sortie occasionnelle
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?
Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.Quelle est la durée de la sortie scolaire ?
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.La sortie occasionnelle est-elle obligatoire ?
La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.Sortie obligatoire
La sortie est obligatoire pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :Elle est gratuite
Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe
Elle ne comprend pas la pause du déjeuner
Sortie facultative
La sortie est facultative pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :Elle dépasse les horaires habituels de la classe
Elle est payante
Elle englobe la pause du déjeuner
Comment est encadrée la sortie scolaire ?
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.École maternelle
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole
École élémentaire (du CP au CM2)
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.Comment s'effectue le transport ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.La sortie occasionnelle est-elle payante ?
Sortie obligatoire
La sortie obligatoire est gratuite.Sortie facultative
La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.À savoir
vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie occasionnelle ?
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.En France
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :À l'étranger
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :Attention
l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.Votre enfant doit-il être assuré ?
Sortie obligatoire
Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.Sortie facultative
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.Voyage scolaire
Qu'est qu'un voyage scolaire ?
Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :Voyage collectif d'élèves
Classe de découverte ou de neige
Échange linguistique
Classe d'environnement
À noter
vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.Quelle est la durée du voyage scolaire ?
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.Il comporte au moins une nuitée.La voyage scolaire est-il obligatoire ?
Non, le voyage scolaire est facultatif.L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.Comment est encadré le voyage scolaire ?
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.École maternelle
Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
École élémentaire (du CP au CM2)
Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 25e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Comment s'effectue le transport ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.Le voyage scolaire est-il payant ?
Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.À savoir
vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?
En France
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :À l'étranger
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :Attention
l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.Votre enfant doit-il être assuré ?
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.Le voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.Voir aussi
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Où s'adresser ?
Références
- Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
- Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Modifié le 01/09/2023
