Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéAffiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
- Portail du service public de la sécurité socialeMinistère chargé des affaires sociales
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général -
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation et immatriculation -
Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/11/2022
