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Smic (salaire minimum de croissance)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Cas général
Qu'est-ce que le Smic ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.À noter
le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.Quel est le montant du Smic ?
Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :Vous êtes majeur
Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.Montants du Smic
SmicMontant brutMontant net(déduction des cotisations salariales)Smic horaire11,52 €9,12 €Smic mensuel1 747,20 €1 383,09 €Smic annuel20 814,73 €16 214,00 €Vous êtes mineur
Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré :Montants du Smic minoré d'un salarié mineur
Âge du salariéSmic horaire brut minoré17 ans10,37 €16 ans (et moins)9,22 €Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primesSomme prise en compte ?Salaire de baseOuiAvantages en natureOuiPrimes liées à la productivitéOuiRemboursements de frais (y compris la prime de transport)NonMajorations pour heures supplémentairesNonPrimes de participation et d'intéressementNonPrimes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)NonPrimes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuelsNonQuel est le minimum conventionnel du Smic ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.Comment le Smic est-il revalorisé ?
Au 1er janvier
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.En cours d'année
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.Augmentation coup de pouce
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.À Mayotte
Qu'est-ce que le Smic ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.À noter
le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.Quel est le montant du Smic ?
Montant du Smic à Mayotte
SmicMontant brutSmic horaire8,70 €Smic mensuel1 319,50 €Smic annuel15 834,00 €Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primesSomme prise en compte ?Salaire de baseOuiAvantages en natureOuiPrimes liées à la productivitéOuiRemboursements de frais (y compris la prime de transport)NonMajorations pour heures supplémentairesNonPrimes de participation et d'intéressementNonPrimes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)NonPrimes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuelsNonQuel est le minimum conventionnel du Smic ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.Comment le Smic est-il revalorisé ?
Au 1er janvier
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.En cours d'année
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.Augmentation coup de pouce
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Évolution du Smic depuis 2001Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Références
-
Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3
Principes du Smic -
Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3
Minoration du Smic (jeunes salariés) -
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Vérification du Smic - Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
Modifié le 01/05/2023
