Vous êtes résident fiscal français

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Quels sont les revenus concernés par les prélèvements sociaux ?

Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés

Revenu concernéSoumis aux prélèvements sociauxRevenus fonciers (locatif vide)OuiRevenus d'une location meubléeOuiPlus-values immobilières et sur certains biens meublesOuiRentes viagères constituées à titre onéreuxOuiCertains revenus financiersOuiPlus-values de cession de valeurs mobilièresOuiPrincipaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)OuiRevenus de l'épargne salarialeOuiRevenus de l'épargne logement (CEL et PEL)OuiGain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des PEAOuiIntérêts du livret AExonérésIntérêts du livret jeuneExonérésIntérêts livret d'épargne populaire (LEP)ExonéréeIntérêts livret de développement durableExonérésIntérêts d'un livret d'épargne-entrepriseExonérés

Quel est le taux des prélèvements sociaux ?

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociauxTauxContribution sociale généralisée (CSG)9,20 %Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,5 %Prélèvement de solidarité7,5 %TOTAL17,20 %

Comment payer les prélèvements sociaux ?

Quelle est la part de CSG déductible des revenus ?

Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG de 9,20 % versée est déductible de vos revenus.Cette part déductible est de 6,8 %.Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

• 2,4 % de part restante de CSG

• 0,5 % de CRDS

• 7,5 % de prélèvement de solidarité

Vous n'êtes pas résident fiscal français

Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières.D'autres en sont exonérés.

Quels sont les revenus concernés ?

Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés

Revenu concernéSoumis aux prélèvements sociauxRevenus fonciers (locatif vide)OuiRevenus d'une location meubléeOuiPlus-values immobilières et sur certains biens meublesOuiRentes viagères constituées à titre onéreuxNonCertains revenus financiersNonPlus-values de cession de valeurs mobilièresNonPrincipaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)NonRevenus de l'épargne salarialeNonRevenus de l'épargne logement (CEL et PEL)NonGain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEANonIntérêts du livret ANonIntérêts du livret jeuneNonIntérêts d'un livret d'épargne populaire (LEP)NonIntérêts du livret de développement durableNonIntérêts d'un livret d'épargne-entrepriseNon

Quel est le taux des prélèvements sociaux ?

Comment les payer ?

Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.Cet avis présente les informations suivantes :

• Détail et calcul de l'imposition

• Total du montant à payer

• Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

• Date limite de paiement