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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAssurance automobile (véhicule)Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
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Références
-
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite -
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Obligation d'assurance -
Code des assurances : articles R211-10 à R211-13
Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur
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Modifié le 13/01/2023