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Accueil particuliersTravail - FormationFormation des salariés du secteur privéUn salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Références
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Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8
Régimes applicables aux heures de formation - Code du travail : article R6321-4
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/06/2023