Mes droits & démarches : Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?

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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?

Vous êtes un mineur étranger (non européen) recueilli par l'Ase ? Vous êtes mineur isolé ? Vous pouvez obtenir une carte de séjour à votre majorité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous indiquons, en fonction de votre situation, quelle carte peut vous être délivrée.

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-22
Délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-3
Admission exceptionnelle au séjour du jeune étranger confié à l'aide sociale à l'enfance
Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière
Mineurs devenus majeurs : point 2.1.3

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 30/05/2022