Guide des droits et des démarches administratives
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Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Voir aussi
Références
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 27/01/2021