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Guide des droits et des démarches administratives
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :Attestation d'accueil
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.
Sur internet
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :Carte de séjour/carte de résident
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :
d'une carte de séjour,
ou d'une carte de résident.
Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :Document de circulation pour mineur étranger (DCEM)
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :Titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Timbre fiscal électroniqueMinistère chargé des finances
Références
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour