Guide des droits et des démarches administratives

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Inférieurs à 14 664 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

AssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux

AssietteTauxTranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois6,95 %Contributions sociales

Base de calcul et taux

AssietteTauxCSG98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable

Supérieurs à 14 664 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

AssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux

AssietteTauxTranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois6,95 %Contributions sociales

Base de calcul et taux

CotisationsAssietteTauxCSGTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable

Pour en savoir plus

  • Cotisations IrcantecInstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Modifié le 01/01/2023
source www.service-public.fr

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