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Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?

Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.

Dans un pays de l'UE

Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.InterdictionsIl est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.Restrictions propres à certaines marchandisesLe transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :douane.gouv.frSi vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Ailleurs

Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent un certaine valeur.Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et la marchandise.Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.

Quantités et valeurs autorisées (franchises)

Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.Il s'agit de seuils de valeur (en euros) et de quantités en-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.douane.gouv.frÀ votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.
Exemple
Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.

En valeur

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport
Catégorie de voyageurValeur totale des marchandises admise en franchise douanière(par personne)Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime430 €Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)300 €Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport150 €
Exemple
Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.

En quantité

Seuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par les franchises en quantité.Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les seuils fixés.
À noter
Des seuils moins élevés existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et les voyageurs venant d'Andorre.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
  • Infos Douane Service

    • Déclaration et droits de douane

    Vous devez déclarer verbalement aux douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou le bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.Si vous ne présentez pas la facture, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
  • Infos Douane Service
    • Vous pouvez contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :
  • Bureaux des douanes (français et étrangers)
    • À savoir
    Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées sur la totalité des achats. Les marchandises en surplus sont taxées.

    Sanctions

    Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :

    • Paiement des droits de douane et taxes exigibles

    • Confiscation de vos marchandises

    • Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

    Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.

    Voir aussi

    Services en ligne et formulaires

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 04/05/2022
    source www.service-public.fr

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