Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLogementVie pratique en logement individuel (maison)Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.
Voir aussi
Références
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Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50
Stationnement et entreposage d'une caravane -
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entreposage d'un mobile-home -
Code de l'urbanisme : article R421-1
Installation de moins de 3 mois -
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25
Installation de plus de 3 mois
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/01/2022