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Guide des droits et des démarches administratives
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Lamotte-Beuvron
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Romorantin-Lanthenay
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Saint-Aignan
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Salbris
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Selles-sur-Cher
Les personnes concernées sont notamment les suivantes :
Salarié du secteur privé
Agent non titulaire du secteur public
Assistant maternel
Travailleur ou vendeur à domicile
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
Journaliste professionnel pigiste
Artiste du spectacle et mannequin
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
Personne ayant souscrit un service civique
Employé d'hôtel, café, restaurant
Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de sécurité sociale des salariés.
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Fonctionnaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Activité agricole
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.
Si vous êtes salarié d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d'Alsace.
Mutualité sociale agricole (MSA)
msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce-Coeur-de-Loire - accueil de Chartres
Mutualité sociale agricole (MSA) Berry-Touraine - accueil de Blois
Mutualité sociale agricole (MSA) Indre-et-Loire - accueil de Tours
Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce-Coeur-de-Loire - accueil d'Orléans
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Indépendant
La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.
La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.
Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.
Sécurité sociale (indépendants)
Sécurité sociale des indépendantsTous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment :
Artisans et commerçants
Micro-entrepreneurs
Professionnels libéraux.
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Militaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire
Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme et des professionnels de santé
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par courrier pour les titulaire d'une pension d'invalidité ou blessé en service
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné
TSA 41001
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par un point d'accueil
Points d'accueil physique de la CNMSS
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Activités ambulantes
Vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales ?
Vous relevez :
Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend ce point
Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend le centre de cette région
Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Lamotte-Beuvron
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Romorantin-Lanthenay
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Saint-Aignan
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Salbris
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Selles-sur-Cher
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Statut particulier (entreprise publique, marin, employé des mines...)
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez notamment dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
Domaine d'activité ou entreprise |
Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
---|---|
Marin |
L'Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
Personnel des mines |
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
Personnel du Port autonome de Bordeaux |
Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
Personnel de la SNCF |
|
Personnel de la RATP |
|
Personnel d'EDF/GDF |
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
Personnel de la Banque de France |
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) |
(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Autre situation
Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.
Voir aussi
- Protection sociale d'un travailleur indépendant [Ressources humaines]
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale [Social - Santé]
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?Vie-publique.fr
- Portail du service public de la sécurité socialeMinistère chargé des affaires sociales
- Union nationale des régimes spéciaux de sécurité socialeUnion nationale des régimes spéciaux (UNRS)
- Sécurité sociale des indépendantsUrssaf
- Site de la Mutualité fonction publiqueMutualité fonction publique
- Site de la Caisse nationale militaire de sécurité socialeCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
- Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
- Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATPRégie autonome des transports parisiens (RATP)
- Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)Banque de France
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1) -
Code de la sécurité sociale : article R711-1
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale -
Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé -
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale -
Code de la sécurité sociale : article L200-1
Affiliations des personnes du RSI au régime général -
Code de la sécurité sociale : article L611-1
Régime des travailleurs indépendants (RSI) -
Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1) -
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Personnes non salariées affiliées au régime agricole -
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
Personnes salariées affiliées au régime agricole -
Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires - Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
-
Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Affiliation des fonctionnaires