Guide des droits et des démarches administratives
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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- Méthode de calcul de la surface de plancherMinistère chargé de l'urbanisme
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMIMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet CERFA 13703*11
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet CERFA 13406*12
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Dispositions générales -
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés -
Code de l'urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés -
Code de l'urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés - Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/03/2023