Mairie de Selles-sur-Cher

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationDouaneRapporter de l'alcool de l'étranger

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vous revenez d'un pays de l'Union européenne

Pays concernésSi vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.Il s'agit des pays suivants :Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesLes quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.Service Public (DILA)Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcoolsQuantitésAlcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.10 litresAlcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.20 litresVin90 litres(dont 60 litres maximum de vin pétillant)Bière110 litres
À savoir
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Sanctions si vous dépassez ces quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous revenez d'une autre zone

Cas général

Les pays concernés sont les suivants :

  • Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesIl existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités admises pour le vin et la bière
Vin et bièreQuantité admiseVin (non pétillant)4 litresBière16 litresVous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)Quantité admiseAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.1 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.2 litresOu alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés1 litreOu un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandisesExemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).Sanctions si vous dépassez ces quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous revenez d'Andorre

Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesVous devez respecter les limites suivantes :
Quantités maximales d'alcool à rapporter
Catégories d'alcoolQuantitésVin (non mousseux)5 litresAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.1,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés1,5 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.3 litres
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Sanctions si vous dépassez ces quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous êtes frontalier

Personnes concernéesVous êtes concerné si vous êtes 

  • travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse

  • et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.

Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autoriséesVous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière
Vin et bièreQuantité autoriséeVin (non pétillant)0,5 litreBière4 litresVous pouvez en plus rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)Quantité autoriséeAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.0,25 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.0,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés0,25 litre
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière
Sanctions si vous dépassez ces quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Vous travaillez dans les transports internationaux

Conditions à respecterLes conditions à respecter sont les suivantes :

  • Respecter les quantités autorisées

  • Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle

  • Vous devez être majeur

Quantités maximales autoriséesVous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière
Vin et bièreQuantité autoriséeVin (non pétillant)0,5 litreBière4 litresVous pouvez en plus rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière
Alcools (autres que le vin et la bière)Quantité autoriséeAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.0,25 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.0,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés0,25 litre
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.
Sanctions si vous dépassez ces quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Voir aussi

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  • Infos Douane Service

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Références

Modifié le 18/05/2022
source www.service-public.fr

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