Guide des droits et des démarches administratives
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Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
Question ? Réponse !
Références
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Code de la sécurité sociale : article L553-4
Prestations familiales saisissables -
Code de la sécurité sociale : article L553-2
Conditions de saisie des prestations familiales
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/10/2021