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Guide des droits et des démarches administratives
Recensement citoyen
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
En France
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.Après avoir fait votre recensement citoyen :-
Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Comment faire le recensement citoyen ?
Cas général
Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Recensement sur internet
Vous devez utiliser ce service en ligne :Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Invalidité ou handicap
La démarche à faire dépend de votre situation :Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Recensement sur internet
Vous devez utiliser ce service en ligne :Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Vous avez une carte d'invalidité
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Recensement sur internet
Vous devez utiliser ce service en ligne :Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Vous êtes handicapé
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC
Recensement sur internet
Vous devez utiliser ce service en ligne :Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.Attention
aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :Vous avez moins de 25 ans
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Vous avez 25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.Quand fournir l'attestation de recensement ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ?
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Par internet
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :CERFA 11718*05
À l'étranger
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.Est-il obligatoire de se faire recenser ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.Après avoir fait votre recensement citoyen :Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
À savoir
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.Comment faire le recensement citoyen ?
Tout dépend de votre situation :Jeune inscrit au registre des Français établis hors de France
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.Attention
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.Jeune non inscrit
Vous devez faire la démarche vous-même.Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
À noter
vous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu'à la veille de votre 25e anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.Qu'est-ce que l'attestation de recensement ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.Quand faut-il présenter l'attestation de recensement ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ?
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle
Par mail
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :CERFA 11718*05
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDCLegifrance
- À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pour contacter le CSNJ PerpignanMinistère chargé de la défense
- Service national universelMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, ...) -
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches, ...) -
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies - Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national
