Mes droits & démarches : Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

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Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

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Références

Code de justice administrative : articles R831-1 à R831-6

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 11/01/2023

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