Mes droits & démarches : Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

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Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?

Où s'adresser ?

Maison de justice et du droit
Site internet

Références

Code de justice administrative : articles R831-1 à R831-6

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 11/01/2023

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