Guide des droits et des démarches administratives
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Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
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Références
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Code civil : article 372
Autorité parentale - Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 19/01/2023