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Guide des droits et des démarches administratives
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Avec hébergement
Jusqu'à 3 nuits
Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans.Elles doivent respecter les conditions suivantes :Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)
Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
Responsable joignable à tout moment pendant l'activité
Éclaireuses et Éclaireurs de France
Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
Scouts et Guides de France
Scouts Musulmans de France
Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
Éclaireurs Neutres de France
Guides et Scouts d'Europe
Scouts Unitaires de France
À partir de 4 nuits
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximum
Accueil d'au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans
Éclaireuses et Éclaireurs de France
Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
Scouts et Guides de France
Scouts Musulmans de France
Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
Éclaireurs Neutres de France
Guides et Scouts d'Europe
Scouts Unitaires de France
Sans hébergement
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport par exemple)
Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
Responsable joignable à tout moment pendant l'activité
Éclaireuses et Éclaireurs de France
Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
Scouts et Guides de France
Scouts Musulmans de France
Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
Éclaireurs Neutres de France
Guides et Scouts d'Europe
Scouts Unitaires de France
Voir aussi
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide réglementaire du scoutisme françaisScoutisme français
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV) - Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
- Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
