Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F31443.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Rubriques
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Voir aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) [Argent - Impôts - Consommation]
- Vivre à l'étranger [Étranger - Europe]
Services en ligne et formulaires
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Déclaration des revenus (papier)Ministère chargé des finances CERFA 10330
- Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022Ministère chargé des finances CERFA 11222
- Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)Ministère chargé des finances CERFA 15901
- Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014Ministère chargé des finances CERFA 15525
- Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriésMinistère chargé des finances CERFA 13801
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suissesMinistère chargé des finances CERFA 13396
Où s'adresser ?
- Service des impôts des particuliers non résidents (Pour vous informer sur vos obligations fiscales avant votre départ, pendant votre séjour à l'étranger et à votre retour en France)
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Pour vous informer si vous restez domicilié fiscalement en France ou à votre retour en France)
Pour en savoir plus
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
- Imposition des personnes vivant à l'étrangerMinistère chargé des finances
Modifié le 17/05/2023