La ville de Selles-sur-Cher ouvre une enquête publique du 25 août au 10 septembre inclus.

 

Cette enquête porte sur l'autorisation de création d'un crématorium à Selles-sur-Cher.

Le dossier est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture. Les observations peuvent être consignées sur le registre en mairie, adressées en mairie par courrier ou transmises par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Enquête publique - Crématorium

Enquête publique - Crématorium

 

Consultez les documents du dossier d'enquête publique ci-dessous

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00 - PDG PREMABULE ET SOMMAIRE

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01 - NOTE DE PRESENTATION DU PROJET NON SOUMIS A ETUDE D'IMPACT

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02 - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27.10.2023 - CHOIX DE LA DSP

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03 - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20.09.2024 - CHOIX DELEGATAIRE

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04 - CONTRAT DSP SIGNE ET AVENANT STE DEDIEE

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05 - TARIFS DE LA CREMATION AU 07.2024

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06 - PROJET DE REGLEMENT DE SERVICE DU CREMATORIUM

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07 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES-CONTROLES

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08 - PLAN DE SITUATION

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09 - DOSSIER DE DEMANDE D'ETUDE AU CAS PAR CAS

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10 - DISPENSE ETUDE IMPACT 26.05.2025

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11 - NOTICE D'INSERTION ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE DU PROJET

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12 - DOCUMENTS URBANISME

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13 - DOSSIER PC ET PIECES GRAPHIQUES

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14 - IMAGES DE SYNTHESE DU PROJET

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15 - NOTICE ACCESSIBILITE

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16 - NOTICE DE SECURITE

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17 - COMMUNICATION

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Arrêté n° 2025.2.1.126 - Enquête publique crématorium

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Date d'ajout : Aoû 25 2025

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